Conditions g¨¦n¨¦rales

Nos conditions g¨¦n¨¦rales




Introduction, g¨¦n¨¦ralit¨¦s:

  • Ces Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales s'appliquent ¨¤ tous les contrats conclus avec IKEA. En concluant un contrat, le Client accepte que ces Conditions g¨¦n¨¦rales en fassent partie int¨¦grante et indissociable.
  • Toute d¨¦rogation ¨¤ ces Conditions g¨¦n¨¦rales et aux ¨¦ventuelles Conditions particuli¨¨res requiert l'accord expr¨¨s et ¨¦crit d'une personne habilit¨¦e ¨¤ repr¨¦senter IKEA. Une absence de r¨¦action ou de contestation de la part de IKEA ne pourra en aucun cas ¨ºtre interpr¨¦t¨¦e comme l'acceptation d'une d¨¦rogation.
  • Enfin, IKEA distribue des brochures d¡¯information, des instructions pratiques et autres informations. En cas de divergence entre ces documents et les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, ce sont les dispositions de ces derni¨¨res qui priment.


1. 1. Commandes et contrats: g¨¦n¨¦ralit¨¦s.

Une commande peut ¨ºtre pass¨¦e dans un des Magasins de IKEA ou via un Contrat ¨¤ distance. Il est toujours pr¨¦sum¨¦ que les Produits command¨¦s par le Client sont destin¨¦s ¨¤ un usage priv¨¦ normal, et non ¨¤ un usage professionnel.

Une commande ne donne lieu ¨¤ un contrat que si:

  • un bon de commande num¨¦rot¨¦ est ¨¦tabli ou un e-mail de confirmation est r¨¦dig¨¦ par IKEA et remis ou envoy¨¦ au Client; et
  • si le Prix total a ¨¦t¨¦ pay¨¦.

Le paiement peut se faire en liquide (au Magasin), avec un ch¨¨que bancaire certifi¨¦, avec des ¨¦co-ch¨¨ques ou des ch¨¨ques-repas (pour certains Produits) ou au moyen d'une Carte-cadeau IKEA ou d'une carte de cr¨¦dit ou de paiement (voir sur le Site web de IKEA la liste des cartes de cr¨¦dit et de paiement accept¨¦es). Le Client est seul responsable de l'approvisionnement de sa carte de cr¨¦dit ou de paiement (contr?ler les limites de la carte de cr¨¦dit).


2. Livraison et transfert de la propri¨¦t¨¦ et des risques.

Apr¨¨s paiement du Prix total, le Client entre en possession des Produits:

en cas d'achat dans un Magasin: en cas d'achat via un Contrat ¨¤ distance:
  • en emportant imm¨¦diatement les Marchandises chez lui;
  • en faisant livrer les Marchandises ult¨¦rieurement dans un Magasin ou un Pick-up Point en Belgique et en allant les y retirer;
  • en faisant livrer les Produits par IKEA ou son Sous-traitant ¨¤ une adresse en Belgique indiqu¨¦e par lui.
  • en faisant livrer les Marchandises ult¨¦rieurement dans un Magasin ou un Pick-up Point en Belgique et en allant les y retirer;
  • en faisant livrer les Produits par IKEA ou son Sous-traitant ¨¤ une adresse en Belgique indiqu¨¦e par lui.

Pour tous les Produits, le d¨¦lai de livraison est de huit semaines. Ce d¨¦lai peut ¨ºtre diff¨¦rent s'il en est express¨¦ment convenu ainsi ¨¤ la commande. Le d¨¦lai commence ¨¤ courir le lendemain de l'achat.

IKEA communiquera au Client une date de livraison, soit imm¨¦diatement ¨¤ la commande, soit apr¨¨s celle-ci. Pour un Service de montage ou d'installation, le Client sera contact¨¦ par le Sous-traitant dans les 48 h suivant la commande du Service afin de fixer une date de livraison de commun accord. IKEA s'efforce de (faire) proc¨¦der ¨¤ l¡¯envoi et ¨¤ la livraison avec un maximum de ponctualit¨¦. La date de livraison est toutefois une approximation, sans la moindre obligation dans le chef de IKEA (sous r¨¦serve des dispositions contraignantes de la l¨¦gislation applicable). Si cette date ne peut ¨ºtre respect¨¦e, IKEA en informera le Client dans les plus brefs d¨¦lais.

Dans le cas d'un Contrat ¨¤ distance et de la commande de plusieurs Marchandises, la livraison de celles-ci peut se faire ¨¤ plusieurs dates en fonction de la taille des Marchandises et du mode d'exp¨¦dition, mais toutes les Marchandises seront livr¨¦es dans le d¨¦lai de livraison de huit semaines.

Si IKEA ne remplit pas son obligation de livrer les Produits ponctuellement, le Client priera IKEA d'effectuer la livraison dans un d¨¦lai suppl¨¦mentaire. Si IKEA ne livre pas les Produits dans ce d¨¦lai suppl¨¦mentaire, le Client est en droit de mettre fin au contrat, et IKEA remboursera imm¨¦diatement tous les montants pay¨¦s par le Client en vertu du contrat.


L¡¯exp¨¦dition de Produits ¨¤ une adresse d¨¦termin¨¦e en Belgique se fait toujours ¨¤ la demande du Client. Si le Client conteste avoir formul¨¦ une telle demande, la charge de la preuve lui revient. Le Client prend ses dispositions afin de pouvoir r¨¦ceptionner les Produits le jour de la livraison. Il lui est loisible de donner procuration ¨¤ un Adulte. La personne qui est pr¨¦sente sur le lieu de livraison en Belgique et qui r¨¦ceptionne les Produits est suppos¨¦e avoir re?u une telle procuration.

Si les Produits ne peuvent pas ¨ºtre livr¨¦s parce que le Client refuse la livraison, tous les transports suppl¨¦mentaires sont ¨¤ la charge du Client, ¨¤ moins que ce dernier puisse d¨¦montrer que les Marchandises pr¨¦sent¨¦es ¨¦taient endommag¨¦es ou non conformes ¨¤ la commande, de sorte que son refus d'en prendre livraison est justifi¨¦.

Toutes les exp¨¦ditions et livraisons sont factur¨¦es aux tarifs appliqu¨¦s par IKEA (voir Site web) et pay¨¦es pr¨¦alablement par le Client. Ces tarifs sont valables pour une livraison dans des conditions normales et au rez-de-chauss¨¦e, sauf convention contraire expresse indiqu¨¦e sur le bon de commande ou dans l'e-mail de confirmation. Un suppl¨¦ment sera demand¨¦ pour les livraisons n¨¦cessitant d'utilisation d'un monte-meuble, m¨ºme si cela n'avait pas pr¨¦cis¨¦ ¨¤ la commande.

S'il s'av¨¨re au moment de la livraison qu'un ¨¦ventuel suppl¨¦ment d? (par ex. pour la location du monte-meuble) n'a pas ¨¦t¨¦ pay¨¦, les Marchandises peuvent ne pas ¨ºtre livr¨¦es. Elles seront alors reprises par le Sous-traitant, et les frais de transport seront mis ¨¤ la charge du Client.


La propri¨¦t¨¦ des Marchandises est transf¨¦r¨¦e de IKEA au Client au paiement du Prix total.

Les risques de perte et d'endommagement des Marchandises sont transf¨¦r¨¦s de IKEA au Client:

  • apr¨¨s le paiement des achats dans un Magasin lorsque ceux-ci sont emport¨¦s directement; ou
  • au moment de la livraison physique, quelle que soit la proc¨¦dure d'achat, si les Produits sont livr¨¦s ult¨¦rieurement (dans un Magasin, un Pick-up Point ou une adresse en Belgique indiqu¨¦e par le Client).

3. Politiques d'¨¦change de Produits et politique de r¨¦tractation (¨¦galement d¨¦nomm¨¦es, prises ensemble: "droit d¡¯¨¦change g¨¦n¨¦reux")

R¨¦tractation = r¨¦siliation du contrat sans donner de motif; le Client est rembours¨¦

¨¦change = ¨¦changer l'achat contre un autre Produit de l'assortiment IKEA; le Client re?oit un Bon d'achat


Marchandises (personnalis¨¦es)

En g¨¦n¨¦ral IKEA FAMILY

Le Client peut en principe renoncer ¨¤ son achat de Marchandises ou ¨¦changer les Marchandises:

  • en cas d'achat dans un Magasin, dans les 365 jours suivant la date de r¨¦ception des Marchandises;
  • en cas de Contrat ¨¤ distance, dans les 365 jours suivant la r¨¦ception de la derni¨¨re Marchandise faisant partie de la m¨ºme commande.

En ce qui concerne les Marchandises personnalis¨¦es, le Client peut encore ¨¦changer sa commande dans les 365 jours suivant la r¨¦ception de la derni¨¨re Marchandise personnalis¨¦e faisant partie de la m¨ºme commande.

Les membres IKEA FAMILY peuvent renoncer ¨¤ leur achat de Marchandises ou les ¨¦changer et ¨¦changer leurs Marchandises personnalis¨¦es pendant une dur¨¦e illimit¨¦e (¨¤ vie), ¨¤ condition d'avoir utilis¨¦ une carte IKEA FAMILY lors de leur achat et d'¨ºtre en mesure de produire cette m¨ºme carte au moment de l'¨¦change ou de la r¨¦tractation.

Services

Sous r¨¦serve des dispositions de l'article 3.2.2., le Client peut, en ce qui concerne la fourniture de Services, qu'il soit ou non membre IKEA FAMILY, r¨¦silier le contrat ou demander un ¨¦change, sans donner de motif, dans les 14 jours:

  • suivant la conclusion du contrat ou la fourniture du Service, si le Service est command¨¦ s¨¦par¨¦ment (par ex. montage d'une Marchandise command¨¦e apr¨¨s l'achat de celle-ci); ou
  • suivant la r¨¦ception de la derni¨¨re Marchandise faisant partie de la m¨ºme commande, si le Service est command¨¦ en m¨ºme temps que la Marchandise (par ex. achat et livraison d'une armoire command¨¦s en m¨ºme temps).

Le Client peut faire savoir qu'il souhaite se r¨¦tracter ou ¨¦changer son achat en:

  • envoyant un e-mail ¨¤: info.be@gzw3d.com;
  • en compl¨¦tant le formulaire pr¨¦vu ¨¤ cet effet lorsqu'il sera disponible sur le Site web; ou
  • en s'adressant au comptoir info d'un Magasin.

IKEA remboursera les Marchandises uniquement si elles n'ont pas ¨¦t¨¦ endommag¨¦es plus qu'il n'est n¨¦cessaire pour en ¨¦tablir la nature, les caract¨¦ristiques et le fonctionnement et moyennant production de l'original de la preuve d'achat (ticket de caisse ou bon de livraison).

Si les conditions pr¨¦cit¨¦es d'application du droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change ne sont pas enti¨¨rement remplies, IKEA se r¨¦serve le droit:

  • de refuser le retour et le remboursement; et/ou
  • d¡¯offrir un Bon d'achat; et/ou
  • - de diminuer le montant du remboursement si les Marchandises ont subi une d¨¦pr¨¦ciation de valeur en raison de manipulations allant au-del¨¤ de celles n¨¦cessaires pour ¨¦tablir la nature, les caract¨¦ristiques et le fonctionnement des Marchandises.

Par d¨¦rogation ¨¤ ce qui pr¨¦c¨¨de, lorsque l¡¯achat porte sur un ou plusieurs matelas qui ont d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦ utilis¨¦s, le Client dispose d¡¯un d¨¦lai de 90 jours ¨C au lieu de 365 jours ou d'une dur¨¦e illimit¨¦e pour les membres IKEA FAMILY - ¨¤ compter de la date suivant la date d'achat pour exercer leur droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change.


En ce qui concerne la fourniture de Services, le Client n¡¯est pas autoris¨¦ ¨¤ se r¨¦tracter apr¨¨s compl¨¨te ex¨¦cution du Service dans la mesure o¨´ l¡¯ex¨¦cution du Service a commenc¨¦ avec son accord expr¨¨s et o¨´ il a accept¨¦ de perdre son droit de r¨¦tractation une fois que IKEA aurait enti¨¨rement ex¨¦cut¨¦ le contrat. IKEA remboursera toute somme d¡¯argent re?ue pour des Services qui n¡¯auront pas ¨¦t¨¦ ex¨¦cut¨¦s au moment de l¡¯exercice du droit de r¨¦tractation.

Sans pr¨¦judice des autres exceptions au droit de r¨¦tractation pr¨¦vues par le CDE, le Client ne peut pas exercer de droit de r¨¦tractation lorsque le contrat porte sur des Marchandises personnalis¨¦es (par ex. des plans de travail sur mesure).


Le Client ayant fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change dispose des options suivantes pour restituer les Produits ¨¤ IKEA:

  • soit, quelle qu'ait ¨¦t¨¦ la proc¨¦dure d'achat, il rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture de Services, ¨¤ ses frais, dans n'importe quel Magasin de IKEA en Belgique dans les 14 jours suivant la notification de son souhait d'exercer son droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change;
  • soit, quelle qu'ait ¨¦t¨¦ la proc¨¦dure d'achat, il demande que les Marchandises soient reprises par IKEA ¨¤ une adresse d'enl¨¨vement donn¨¦e dans les 14 jours suivant la notification de son souhait d'exercer son droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change; dans ce dernier cas,
    • il devra une indemnit¨¦ ¨¦gale ¨¤ l'indemnit¨¦ qui aurait ¨¦t¨¦ pay¨¦e pour la livraison de ces Marchandises en Belgique (la distance ¨¤ franchir ¨¦tant en effet la m¨ºme, qu'il s'agisse de livrer les Marchandises ou de les reprendre);
    • le Client s'engage ¨¤ fournir ¨¤ IKEA, toutes les informations n¨¦cessaires sur les caract¨¦ristiques de l¡¯adresse d'enl¨¨vement en Belgique (par ex. l¡¯¨¦tage o¨´ les Marchandises concern¨¦es doivent ¨ºtre reprises, l'¨¦troitesse ¨¦ventuelle des portes, etc.) et ¨¤ faire en sorte que l'endroit o¨´ les Marchandises doivent ¨ºtre enlev¨¦es soit suffisamment accessible;
    • le Client s'engage ¨¤ signer le formulaire qui lui sera pr¨¦sent¨¦ par le Sous-traitant de IKEA, confirmant que les Marchandises ont effectivement ¨¦t¨¦ reprises (le cas ¨¦ch¨¦ant, le Client pourra se faire remplacer par un Adulte de son choix);
    • si le Sous-traitant de IKEA estime que la reprise des Marchandises risque d'endommager celles-ci ou d¡¯autres biens du Client, le Client en sera inform¨¦ et la raison en sera mentionn¨¦e sur le formulaire qui doit ¨ºtre compl¨¦t¨¦ lors de l'enl¨¨vement. IKEA et le Sous-traitant d¨¦clinent toute responsabilit¨¦ pour tout dommage ¨¦ventuel caus¨¦ lors de la reprise de Marchandises si le Sous-traitant a fait preuve de suffisamment de soin.
  • soit, uniquement dans le cas d'un Contrat ¨¤ distance, le Client rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture des Services, ¨¤ ses frais, dans les 14 jours suivant la notification ¨¤ IKEA de son souhait d'exercer son droit de r¨¦tractation ou d'¨¦change, dans un Pick-up Point en Belgique choisi par IKEA dans la liste des Pick-up Points disponible sur le Site web.

L'ex¨¦cution du remboursement est soumise aux conditions applicables ¨¤ l'exercice du droit de r¨¦tractation et/ou d'¨¦change (3.1.3.) ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessus (d¨¦lai, ¨¦tat de la Marchandise, original de la preuve d'achat, etc.).

(a) En cas de r¨¦tractation (= r¨¦siliation du contrat sans donner de motif)

En g¨¦n¨¦ral

IKEA remboursera le montant d¡¯achat re?u du Client pour le Produit ¨¤ l'achat duquel celui-ci renonce. Si le Client opte pour l'enl¨¨vement des Marchandises par IKEA, l'indemnit¨¦ due (3.3.3.) sera d¨¦duite du montant rembours¨¦ par IKEA.

Pour les contrats ¨¤ distance

Si le Client a achet¨¦ les Produits via un Contrat ¨¤ distance et choisit d'exercer son droit de r¨¦tractation, IKEA remboursera tous les paiements re?us du Client, dans les 14 jours suivant la date ¨¤ laquelle IKEA a ¨¦t¨¦ inform¨¦e de la d¨¦cision du Client de faire valoir son droit de r¨¦tractation. Les frais de livraison ne seront rembours¨¦s que si la r¨¦tractation intervient dans les 14 jours suivant la r¨¦ception de l'article (de la m¨ºme commande) et / ou la conclusion du contrat de service. IKEA n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison si le Client a choisi express¨¦ment un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur march¨¦ propos¨¦e par IKEA. Les frais de transport ¨¦ventuel des Produits du Pick-up Point en Belgique ¨¤ IKEA sont ¨¤ la charge du Client et seront d¨¦duits du montant rembours¨¦ par IKEA.

Le remboursement se fera en utilisant le m¨ºme moyen de paiement que celui utilis¨¦ pour la transaction initiale, sauf accord expr¨¨s du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n¡¯occasionne pas de frais pour le Client.

Pour les contrats conclus dans un Magasin

Si le Client a achet¨¦ les Produits dans un Magasin et choisit d'exercer son droit de r¨¦tractation, le remboursement sera:

  • effectu¨¦ imm¨¦diatement si le Client rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture de Services dans un magasin IKEA en Belgique;
  • effectu¨¦ dans les 14 jours suivant le jour auquel IKEA a ¨¦t¨¦ inform¨¦e de la d¨¦cision du Client d¡¯exercer son droit de r¨¦tractation, si le Client demande ¨¤ IKEA de venir enlever les Marchandises.

(b) En cas d'¨¦change (= ¨¦changer l'achat contre un autre Produit de l'assortiment IKEA)

Si le Client choisit d'exercer son droit d'¨¦change, quelle que soit la proc¨¦dure d'achat (Magasin ou Contrat ¨¤ distance), le remboursement sous forme de Bon d'achat sera:

  • effectu¨¦ imm¨¦diatement si le Client rapporte les Marchandises dans un magasin IKEA en Belgique;

  • effectu¨¦ dans tous les autres cas par envoi postal dans les 14 jours suivant le jour auquel IKEA a ¨¦t¨¦ inform¨¦e de la d¨¦cision du Client d¡¯exercer son droit d'¨¦change.

Le Bon d¡¯achat est d'une valeur ¨¦gale au montant de l'achat de la Marchandise et est valable pendant une dur¨¦e ind¨¦termin¨¦e dans tous les Magasins IKEA de Belgique. Sur pr¨¦sentation du Bon d¡¯achat, le montant figurant sur le Bon d¡¯achat sera d¨¦duit du Prix total du nouvel achat. Si la valeur du Bon d¡¯achat est inf¨¦rieure au Prix total du nouvel achat, le Client paiera le solde ¨¤ la caisse. Si la valeur du Bon d¡¯achat est sup¨¦rieure au Prix total du nouvel achat, le solde restera sur le Bon d'achat et sera valable pour de futurs achats chez IKEA.


IKEA peut elle-m¨ºme r¨¦silier une commande de Marchandises dans les 14 jours suivant sa passation, moyennant avis ¨¦crit au Client et le paiement d'un d¨¦dommagement de 20 EUR. Le remboursement du Prix total pay¨¦ et des 20 EUR se feront par virement dans les 14 jours suivant la notification ¨¦crite par IKEA au Client de la r¨¦siliation du contrat.


4. Sous-traitance

IKEA peut faire appel, pour la fourniture de ses Services, ¨¤ des Sous-traitants. Ces derniers sont uniquement tenus d'ex¨¦cuter les Services faisant l'objet du contrat entre le Client et IKEA. Si le Client souhaite faire effectuer des travaux suppl¨¦mentaires par le Sous-traitant, il conclura directement un contrat avec lui ¨¤ cette fin. IKEA d¨¦cline toute responsabilit¨¦ concernant l'ex¨¦cution ou la non-ex¨¦cution de ces travaux suppl¨¦mentaires.


5. Carte-cadeau

Le Client peut acheter une Carte-cadeau IKEA dans n'importe quel Magasin en Belgique ou via un Contrat ¨¤ distance.

  • Si la Carte-cadeau est achet¨¦e dans un Magasin, le Client la recevra directement apr¨¨s l'avoir pay¨¦e.
  • En cas d'achat via Contrat ¨¤ distance, le Client recevra la Carte-cadeau par la poste dans les 5 jours ouvrables suivant la r¨¦ception du paiement.

¨¤ l'achat d'une Carte-cadeau via un Contrat ¨¤ distance, le Client a la possibilit¨¦ de choisir, pendant la proc¨¦dure de commande, le motif de la Carte-cadeau. Le Client peut choisir parmi les motifs propos¨¦s par IKEA ou t¨¦l¨¦charger son propre motif (photo).

Si le Client souhaite d¨¦corer la Carte-cadeau de son propre motif, il ne pourra utiliser que des photos qu'il aura prises lui-m¨ºme ou dont il aura pr¨¦alablement obtenu les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle. Le Client s'engage en outre ¨¤ ne pas utiliser d'images choquantes et/ou contraires ¨¤ la loi. Dans le cas o¨´ le Client ne respecterait pas cette disposition, il garantirait IKEA contre toute action de tiers intent¨¦e en raison des images utilis¨¦es par le Client.

Par un motif pour IKEA lors de l'achat d'une Carte-cadeau, le Client IKEA indique son autorisation de mettre ¨¤ jour la conception dans le cadre de l'accord.

A cet effet, le Client accorde ¨¤ IKEA une licence non exclusive, dans le monde entier sur le droit d'auteur, les droits voisins et autres droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle sur les raisons mentionn¨¦es ci-dessus, et il accorde notamment le droit d'utiliser les mod¨¨les et se reproduire chaque Carte-cadeau personnalis¨¦ ( s) de livrer, sans droit du client ¨¤ une indemnit¨¦ ou le remboursement de IKEA.


Si la Carte-cadeau a ¨¦t¨¦ achet¨¦e via un Contrat ¨¤ distance, le Client doit activer la Carte-cadeau avant de l'utiliser. ¨¤ cette fin, il recevra un e-mail avec un lien d'activation. Le Client doit attendre d'avoir la Carte-cadeau physique en main pour l'activer. La Carte-cadeau est valable pendant une dur¨¦e illimit¨¦e.

Les cartes-cadeaux IKEA avec motif IKEA peuvent ¨ºtre utilis¨¦es dans tous les magasins IKEA du monde, sauf ¨¤ Majorque (ES), Gran Canaria (ES), Lanzarote (ES), Tenerife (ES), Adela?de (Australie), Perth (Australie) et dans tous les magasins IKEA de Bulgarie, Chine, Chypre, R¨¦publique dominicaine, ¨¦gypte, Gr¨¨ce, Hongkong, Islande, Indon¨¦sie, Isra?l, Japon, Jordanie, Koweit, Lituanie, Malaisie, Qatar, Roumanie, Arabie saoudite, Singapour, Ta?wan, Tha?lande, Turquie et ¨¦mirats arabes unis.

Les Cartes-cadeaux personnalis¨¦es avec un motif propre au Client peuvent exclusivement ¨ºtre utilis¨¦es dans les Magasins IKEA de Belgique.

Les Cartes-cadeaux ne peuvent en aucun cas ¨ºtre utilis¨¦es dans les restaurants IKEA des Magasins IKEA ou pour des achats via Contrat ¨¤ distance.

Sur pr¨¦sentation de la Carte-cadeau, le montant cr¨¦dit¨¦ sur la Carte-cadeau sera d¨¦duit du prix total de l'achat.

  • Si la valeur de la Carte-cadeau est inf¨¦rieure au prix total de l'achat, le Client paiera le solde ¨¤ la caisse.
  • Si la valeur de la Carte-cadeau est sup¨¦rieure au prix total de l'achat, le solde restera sur la Carte-cadeau.

Le Client peut recharger la Carte-cadeau plusieurs fois ¨¤ la caisse d'un Magasin IKEA et la cr¨¦diter du montant de son choix, avec un maximum de 2.500 EUR.

Sans pr¨¦judice des dispositions des pr¨¦sentes Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales relatives ¨¤ la garantie et au droit de r¨¦tractation, IKEA ne remboursera pas la valeur de la Carte-cadeau en cas de perte, vol ou dommage.


6. Installation d'une cuisine

Si le Client le souhaite, l'Installation d'une cuisine peut ¨ºtre ex¨¦cut¨¦e par un Sous-traitant de IKEA.

Si le Client demande l'ex¨¦cution de travaux suppl¨¦mentaires, un contrat direct na?t entre le Client et ce Sous-traitant. Si IKEA donne des informations sur les prix et les conditions de travaux suppl¨¦mentaires, c'est ¨¤ titre purement indicatif et sans engagement.


L¡¯Installation d'une cuisine exige un plan correct et pr¨¦cis. Pour chaque cuisine, le Sous-traitant devra donc proc¨¦der ¨¤ un relev¨¦ des mesures. Les co?ts de ce mesurage sont pay¨¦s au pr¨¦alable par le Client.


Les cuisinistes de IKEA donnent le meilleur d¡¯eux-m¨ºmes pour r¨¦aliser la cuisine souhait¨¦e. Ils doivent toutefois veiller ¨¦galement ¨¤ ce que la configuration souhait¨¦e pour la cuisine r¨¦ponde aux r¨¨gles de l¡¯art. En cas de probl¨¨mes ou de limitations, ils proposeront des solutions alternatives.

IKEA tient ¨¤ ce que la cuisine soit install¨¦e sur un chantier qui r¨¦ponde dans son enti¨¨ret¨¦, d¡¯une part, au plan de cuisine concret qui a ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦ et, d¡¯autre part, aux exigences techniques habituelles pour une pose correcte, entre autres en ce qui concerne les finitions, l¡¯accessibilit¨¦ et les ¨¦quipements techniques. C¡¯est ainsi que le chantier sera d¨¦gag¨¦ et ¨¤ l¡¯abri du vent, que les murs et le sol seront secs, d¡¯aplomb et de niveau, que les raccordements ¨¤ l¡¯eau, au gaz, etc. r¨¦pondront aux exigences stipul¨¦es dans le document "Liste des ¨¦quipements techniques" remis au Client, et qu¡¯il aura ¨¦t¨¦ tenu compte des remarques ¨¦ventuelles not¨¦es par le Sous-traitant dans son rapport de mesurage.

Si le chantier ou la cuisine ne r¨¦pond pas aux conditions ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessus, tous les travaux ult¨¦rieurs seront effectu¨¦s aux risques et p¨¦rils du Client. IKEA et/ou ses Sous-traitants se r¨¦servent en particulier le droit, sans cependant y ¨ºtre oblig¨¦s, de refuser partiellement ou enti¨¨rement, ou de suspendre, les travaux jusqu¡¯¨¤ ce que ces conditions soient remplies. Dans ce cas, le Client sera devra au Sous-traitant une indemnit¨¦ forfaitaire de 125 € (hors TVA de 21%).

IKEA et/ou ses Sous-traitants d¨¦clinent toute responsabilit¨¦ en cas de cons¨¦quences pr¨¦judiciables et/ou de frais suppl¨¦mentaires, y compris lorsque la cuisine a ¨¦t¨¦ install¨¦e sans qu¡¯il soit satisfait aux conditions susmentionn¨¦es.

La garantie est uniquement valable pour les cuisines qui peuvent ¨ºtre plac¨¦es conform¨¦ment au plan de cuisine, dans les r¨¨gles de l¡¯art/techniques, et ¨¤ la condition que les meubles et les appareils soient utilis¨¦s, dans cette configuration ou installation, dans leur fonction d'origine.

IKEA peut, sans y ¨ºtre oblig¨¦e, demander ¨¤ un Client qui insiste pour obtenir l¡¯installation malgr¨¦ l¡¯avis contraire de IKEA de lui signer une d¨¦charge de responsabilit¨¦.


IKEA s¡¯engage ¨¤ installer la cuisine dans un d¨¦lai de huit semaines ¨¤ compter du jour de la livraison (compl¨¨te) des ¨¦l¨¦ments n¨¦cessaires, ¨¤ condition que le Prix total de la commande ait ¨¦t¨¦ pay¨¦.

Comme dans le cas des livraisons, la date d¡¯installation communiqu¨¦e par IKEA au Client est approximative et non contraignante. En cas de d¨¦passement du d¨¦lai d¡¯installation, et uniquement dans ce cas, le Client est en droit de r¨¦clamer une indemnisation pour le pr¨¦judice subi de ce fait (cette clause ne s¡¯applique pas aux dommages indirects).

Le Client (ou un Adulte mandat¨¦) est tenu d¡¯¨ºtre pr¨¦sent pendant l¡¯Installation de la cuisine, notamment pour assurer l¡¯acc¨¨s au chantier ou pour r¨¦pondre ¨¤ des questions ¨¦ventuelles. D¨¨s l¡¯ach¨¨vement de l¡¯Installation de la cuisine, le Sous-traitant et le Client parcourent ensemble le rapport de r¨¦ception. Ce rapport sera sign¨¦ par les deux parties. Si le Client n¡¯est pas pr¨¦sent (ou au moins repr¨¦sent¨¦), le rapport de r¨¦ception est ¨¦tabli et sign¨¦ par l¡¯installateur seul. [[Sous-traitant!!]] Ce rapport de r¨¦ception sera consid¨¦r¨¦ comme une preuve suffisante de la r¨¦ception et de la v¨¦racit¨¦ des ¨¦l¨¦ments factuels qui y sont consign¨¦s.


¨¤ certaines conditions fix¨¦es par la loi, le Client peut b¨¦n¨¦ficier d¡¯un taux de TVA r¨¦duit (6% au lieu de 21%). Le respect des conditions permettant de b¨¦n¨¦ficier de ce taux rel¨¨ve de la responsabilit¨¦ exclusive du Client lui-m¨ºme.

Le taux de TVA normal (21%) est pr¨¦sum¨¦ applicable jusqu¡¯¨¤ l¡¯ach¨¨vement de l¡¯Installation de la cuisine. Le cas ¨¦ch¨¦ant, une correction ult¨¦rieure sera effectu¨¦e pour les Marchandises et Services entrant en ligne de compte pour le taux r¨¦duit (6%). La diff¨¦rence est rembours¨¦e au Client par virement (les remboursements en esp¨¨ces ne sont pas possibles).


7. Vie priv¨¦e

Le traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est bas¨¦ sur l'article 5 a) (consentement) et b) (n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat) de la loi du 8 d¨¦cembre 1992 pour la protection de la vie priv¨¦e au regard des traitements de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et 6.1. a) (consentement) et b) (n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat) du R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es (2016/679).


IKEA recueille et traite les donn¨¦es personnelles des Clients aux fins de la gestion des Clients et des commandes (par ex. pour l'administration de la client¨¨le, la gestion des commandes, le suivi des livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilit¨¦ et le profilage ainsi que l'envoi de communications de marketing et publicitaires personnalis¨¦es).


Dans la mesure o¨´ le Client y consent express¨¦ment, IKEA peut lui envoyer des communications commerciales (notamment par courrier ¨¦lectronique).

Le Client a le droit de retirer son consentement ¨¤ tout moment, par exemple en modifiant lui-m¨ºme les param¨¨tres de son compte Client et/ou en envoyant gratuitement un e-mail ¨¤: info.ikea.be@gzw3d.com.


Les donn¨¦es personnelles du Client sont partag¨¦es avec d'autres soci¨¦t¨¦s du Groupe IKEA au sein de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en qui sont directement ou indirectement li¨¦es ¨¤ IKEA; dans la mesure o¨´ le Client y consent express¨¦ment, ces soci¨¦t¨¦s exploiteront ses donn¨¦es ¨¤ des fins de communication commerciale (par ex. courrier ¨¦lectronique) avec les Clients.


Le Client est en droit d'acc¨¦der ¨¤ tout moment ¨¤ ses donn¨¦es personnelles et peut les (faire) corriger si elles sont inexactes et incompl¨¨tes, les faire supprimer et en faire limiter le traitement.

Le Client a le droit de s'opposer, sans frais, ¨¤ toute traitement de ses donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ des fins de prospection.

En outre, le Client a le droit d'obtenir une copie (dans un format structur¨¦, couramment utilis¨¦ et lisible par machine) de ses donn¨¦es personnelles et de les faire envoyer ¨¤ une autre soci¨¦t¨¦ (droit de portabilit¨¦ des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel).

Afin de pouvoir exercer les droits susmentionn¨¦s, le Client est invit¨¦ ¨¤:

  • modifier lui-m¨ºme les param¨¨tres de son compte Client; et/ou
  • envoyer gratuitement un e-mail ¨¤ l'adresse suivante: privacy.belgium@gzw3d.com;
  • s'adresser au comptoir info d'un Magasin.

Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel trait¨¦es ¨¤ des fins de gestion de la client¨¨le sont conserv¨¦es pendant la p¨¦riode n¨¦cessaire pour satisfaire aux exigences l¨¦gales (entre autres en mati¨¨re de comptabilit¨¦).

Les donn¨¦es personnelles trait¨¦es ¨¤ des fins de prospection sont conserv¨¦es pendant 5 ans.


Le Client a le droit d'introduire une plainte aupr¨¨s de la Commission de la protection de la vie priv¨¦e (Rue de la Presse 35 ¨¤ 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

Pour plus d'informations concernant le traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, le Client se reportera ¨¤ la Politique de confidentialit¨¦ applicable au Site web IKEA.


IKEA n¡¯est pas responsable du traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel du Client dans le cadre de l¡¯op¨¦ration de paiement.

Ces donn¨¦es personnelles sont uniquement trait¨¦es par le fournisseur de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions l¨¦gales concernant le traitement de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de sa mission. Pour toute demande ou question, les Clients peuvent s¡¯adresser directement au Service client¨¨le de ce fournisseur de services de paiement.


8. Responsabilit¨¦ et garanties

La responsabilit¨¦ de IKEA est limit¨¦e aux cas de faute grave ou dol dans son chef ou celui de ses Sous-traitants.

Sans pr¨¦judice des dispositions l¨¦gales imp¨¦ratives, la responsabilit¨¦ de IKEA:

  • sera limit¨¦e ¨¤ l'indemnisation du Client pour les dommages r¨¦sultant directement et exclusivement des manquements de IKEA ou des d¨¦fauts constat¨¦s aux Produits;
  • sera en tout cas limit¨¦e au montant du prix des Produits ¨¤ l'origine de cette responsabilit¨¦ (plafond);
  • ne s'¨¦tendra en aucun cas ¨¤ l'indemnisation de dommages immat¨¦riels et/ou indirects et notamment ¨¤ un ¨¦ventuel manque ¨¤ gagner.

Le Client est tenu d'informer IKEA du dommage qu'il estime avoir subi dans les 14 jours de calendrier suivant la survenance du dommage, par courrier recommand¨¦, et permettre ¨¤ IKEA de faire toutes les constatations utiles.


Le catalogue de IKEA est valable ¨¤ compter de sa parution jusqu¡¯au 31 juillet de l¡¯ann¨¦e suivante.

Que ce soit dans le catalogue ou sur le Site web, les Produits sont pr¨¦sent¨¦s et d¨¦crits le plus fid¨¨lement possible. Des divergences minimes sont toutefois possibles, notamment en ce qui concerne la couleur. Des erreurs et des fautes (d¡¯impression) dans les prix, les mesures et les illustrations ne peuvent ¨ºtre compl¨¨tement exclues. IKEA s'efforce de limiter au minimum de telles divergences et, si elles produisent quand m¨ºme, de les corriger dans les plus brefs d¨¦lais. IKEA d¨¦cline toute responsabilit¨¦ en cas d¡¯impr¨¦cisions, de mentions fautives ou d¡¯omissions dans le catalogue. Une mention sur le Site web ou dans le catalogue ne signifie pas que le Produit en question est disponible toujours et partout.

Le catalogue est la propri¨¦t¨¦ intellectuelle de IKEA. Aucun ¨¦l¨¦ment du catalogue ne peut ¨ºtre copi¨¦ ou publi¨¦, de quelque mani¨¨re et par quelque moyen que ce soit.


a) En cas de Force majeure

La non-ex¨¦cution ou le retard d'ex¨¦cution par IKEA d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera pas consid¨¦r¨¦e comme une faute professionnelle pour autant que cette non-ex¨¦cution ou ce retard soit imputable ¨¤ une Force majeure.

IKEA, victime d'une Force majeure:

  • informera imm¨¦diatement le Client, par ¨¦crit, de la situation et de ses cons¨¦quences;
  • r¨¦fl¨¦chira avec le Client aux mesures provisoires appropri¨¦es et tentera, avec la prudence requise, d'¨¦liminer ou de supprimer la cause de la non-ex¨¦cution ou du retard ou d'y rem¨¦dier; et
  • apr¨¨s disparition de la cause de la non-ex¨¦cution ou du retard d'ex¨¦cution, honorera aussi vite qu'il est raisonnablement possible ses obligations.

Si la situation de Force majeure dure plus de deux (2) mois, le contrat pourra ¨ºtre r¨¦sili¨¦ par IKEA et/ou par le Client par e-mail, sans que cela autorise l'autre Partie ¨¤ r¨¦clamer des dommages et int¨¦r¨ºts.

b) En cas de non-respect des instructions d'utilisation du fabricant et/ou en cas d'usage non conforme aux instructions d'utilisation du fabricant.

Le Client s'engage ¨¤ consulter le mode d'emploi du fabricant et ¨¤ respecter scrupuleusement les instructions d'utilisation de tout Produit achet¨¦, afin de r¨¦duire au minimum tout risque d'accident. Le Client est conscient que IKEA n'est pas en mesure de v¨¦rifier si le Client respecte les instructions d'utilisation des Produits. IKEA est d¨¦charg¨¦e de sa responsabilit¨¦ dans tous les cas d'utilisation inad¨¦quate des Produits.


Au moment de la fourniture des Marchandises et Services, le Client est tenu de v¨¦rifier leur conformit¨¦, afin de pouvoir le cas ¨¦ch¨¦ant ¨¦mettre une r¨¦serve concernant cette conformit¨¦. S'il constate un d¨¦faut visible des Marchandises ou des Services fournis, le Client est tenu d'en informer IKEA sans d¨¦lai.

Si l'existence d'un d¨¦faut ¨¦ventuel n'est pas notifi¨¦e dans les 14 jours suivant la fourniture des Marchandises et/ou Services, le Client est r¨¦put¨¦ avoir accept¨¦ et/ou approuv¨¦ la Marchandise livr¨¦e et/ou le Service fourni.

Sauf stipulations d¨¦rogatoires expresses, et sans pr¨¦judice de dispositions imp¨¦ratives contraires (en particulier le droit de r¨¦tractation s'il existe), les retours sortant du cadre de l'exercice du droit de r¨¦tractation ou ¨¦change devra ¨ºtre pr¨¦alablement motiv¨¦ avant d¡¯acceptance par IKEA.

Si le Client introduit une r¨¦clamation et que cette r¨¦serve est jug¨¦e fond¨¦e par IKEA apr¨¨s examen de la Marchandise et/ou du Service concern¨¦s, IKEA peut choisir de:

  • payer un d¨¦dommagement de maximum le montant pay¨¦ par le Client pour la commande, ou
  • r¨¦parer gratuitement la Marchandise et/ou de prester gratuitement le Service.

Les articles 1649bis et suivants du Code civil conf¨¨rent des droits aux Consommateurs dans le cadre de la vente de Marchandises aux Consommateurs.

Ces droits ne sont pas influenc¨¦s par les autres garanties accord¨¦es en vertu de cette disposition.

IKEA r¨¦pond ¨¤ l'¨¦gard du Consommateur de tout d¨¦faut de conformit¨¦ existant au moment de la livraison de la Marchandise et qui se manifeste dans un d¨¦lai de deux (2) ans ¨¤ compter de la livraison.

¨¤ peine de nullit¨¦ de la garantie, le Consommateur doit informer IKEA de l'existence d'un d¨¦faut de conformit¨¦ dans les deux (2) mois suivant la date ¨¤ laquelle le Consommateur a constat¨¦ le d¨¦faut, par courrier recommand¨¦.

L'action du Consommateur se prescrit dans un d¨¦lai d¡¯un (1) an ¨¤ compter du jour o¨´ il a constat¨¦ le d¨¦faut de conformit¨¦, sans que ce d¨¦lai puisse expirer avant la fin du d¨¦lai de deux (2) ans ¨¤ partir de la livraison de la Marchandise.

Par d¨¦rogation ¨¤ ce qui pr¨¦c¨¨de, IKEA r¨¦pond ¨¤ l'¨¦gard du Consommateur de tout d¨¦faut de conformit¨¦ existant au moment de la livraison d'une Marchandise de seconde main et qui se manifeste dans un d¨¦lai de un (1) ans ¨¤ compter de la livraison.

D¨¨s lors qu'il invoque r¨¦guli¨¨rement et correctement la garantie, le Consommateur est en droit de demander ¨¤ IKEA, dans un premier temps, la r¨¦paration gratuite ou le remplacement gratuit de la Marchandise, sauf si cela s'av¨¨re impossible ou disproportionn¨¦. La r¨¦paration ou le remplacement doit avoir lieu dans un d¨¦lai raisonnable et sans inconv¨¦nient majeur pour le Consommateur, compte tenu de la nature de la Marchandise et de l'usage que le Consommateur envisage d'en faire. Les frais vis¨¦s dans cette disposition sont les frais occasionn¨¦s par la mise en conformit¨¦ des Marchandises, et notamment les frais d'envoi et les frais de r¨¦mun¨¦ration et de mat¨¦riel.

Le Consommateur est en droit d'exiger de IKEA une r¨¦duction de prix appropri¨¦e ou la r¨¦solution du contrat:

  • s'il ne peut pas r¨¦clamer la r¨¦paration ou le remplacement, ou
  • s'il ne peut pas r¨¦clamer la r¨¦paration ou le remplacement, ou

Le Consommateur n'est n¨¦anmoins pas en droit d'exiger la r¨¦solution du Contrat si le d¨¦faut de conformit¨¦ est mineur.

Dans le cas d'une r¨¦duction du prix, tout remboursement au Consommateur sera diminu¨¦ de mani¨¨re ¨¤ tenir compte de l'usage que le Consommateur a eu de la Marchandise depuis sa livraison.


IKEA r¨¦pond ¨¤ l'¨¦gard des Consommateurs de la garantie l¨¦gale pour vices cach¨¦s comme expos¨¦ aux articles 1641 ¨¤ 1649 du Code civil, si le vice cach¨¦ existait au moment de la livraison et s'il rend la Marchandises impropre ¨¤ l'usage auquel elle est destin¨¦e ou en r¨¦duit consid¨¦rablement l'usage.

Tout vice cach¨¦ doit ¨ºtre port¨¦ le plus rapidement possible ¨¤ la connaissance de IKEA, par courrier recommand¨¦, ¨¤ partir du moment o¨´ le Consommateur a d¨¦couvert le d¨¦faut ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, aurait normalement d? le d¨¦couvrir.

En cas de vice cach¨¦, le Consommateur peut choisir soit de retourner la Marchandise et de s'en faire rembourser le prix, soit de conserver la Marchandise et de s'en faire rembourser une partie du prix.

Pour lever toute ambigu?t¨¦, IKEA exclut tout obligation de garantie pour vices cach¨¦s ¨¤ l'¨¦gard des Entreprises.


Les Marchandises propos¨¦es par IKEA peuvent en outre faire l'objet d'une garantie suppl¨¦mentaire du fabricant ou IKEA, dont l'¨¦tendue et la dur¨¦e diff¨¨re selon la Marchandise.

Pour d¨¦terminer si les Marchandises propos¨¦es ¨¤ la vente font l'objet d'une telle Garantie sp¨¦cifique et en conna?tre le cas ¨¦ch¨¦ant la port¨¦e, le Client est invit¨¦ ¨¤ consulter la documentation commerciale relative aux Marchandises dont question et/ou la page du Site web relative ¨¤ la garantie.

Dans le cas o¨´ une telle Garantie sp¨¦cifique est offerte, elle prend effet ¨¤ la date de l'achat de la Marchandise et couvre les d¨¦fauts de fabrication de celle-ci.

Si IKEA n'est pas le fabricant des Marchandises, elle n'acceptera une invocation de la Garantie sp¨¦cifique que pour les Marchandises qu'elle a elle-m¨ºme vendues.

Si le Client souhaite faire valoir la Garantie sp¨¦cifique, il doit joindre la preuve d'achat (copie du ticket ou de la facture) et satisfaire aux exigences du fabricant.

Le Client perd les droits qui lui sont conf¨¦r¨¦s par la Garantie sp¨¦cifique d¨¨s l'instant o¨´ il ne suit pas les directives du fabricant qui doivent ¨ºtre respect¨¦es pour que cette garantie puisse ¨ºtre valablement invoqu¨¦e.


9. Plaintes et r¨¨glement des litiges

Si le Client a une question concernant les Produits de IKEA ou n¡¯importe quel autre sujet, il peut prendre contact avec le service client¨¨le du lundi au jeudi de 9h ¨¤ 20h, le vendredi de 9h ¨¤ 21h et le samedi de 9h ¨¤ 20h:

  • soit par t¨¦l¨¦phone: +32 (0)2 719 19 22;
  • soit par e-mail: customersupport.befr@gzw3d.com;
  • soit par courrier ordinaire : Weiveldlaan 19, 1930 Zaventem.

Si le Consommateur et a d¨¦j¨¤ essay¨¦ de r¨¦gler le litige directement avec IKEA sans parvenir ¨¤ une solution, il peut soumettre le litige non r¨¦solu ou introduire une plainte aupr¨¨s du service ind¨¦pendant de l¡¯ASBL Ombudsman du commerce. Le Consommateur peut introduire gratuitement une demande de conciliation via la plateforme en ligne (www.ombudsmanvoordehandel.be/nl ou www.ombudsmanvoordehandel.be/fr). D¨¨s que celle-ci est d¨¦clar¨¦e recevable, un conciliateur ind¨¦pendant r¨¦digera une proposition de conciliation. Le Consommateur est libre de l¡¯accepter ou non.


Pour les plaintes relatives ¨¤ des achats effectu¨¦s sur le Site web, le Consommateur peut ¨¦galement se rendre sur la Plateforme ODR cr¨¦¨¦e au niveau europ¨¦en et offrant la possibilit¨¦ de r¨¦soudre les litiges li¨¦s ¨¤ l'internet par voie extrajudiciaire: http://www.gzw3d.com/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Les pr¨¦sentes Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales sont r¨¦gies par le droit belge, sans pr¨¦judice du droit des Consommateurs qui ont leur r¨¦sidence hors du territoire belge d'invoquer des dispositions imp¨¦ratives de leur droit national. Tout litige qui n'aura pu ¨ºtre r¨¦solu par accord amiable et/ou par l'intervention de l'Ombudsman du commerce rel¨¨ve de la comp¨¦tence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans pr¨¦judice du droit des Consommateurs d'invoquer les dispositions du R¨¨glement (UE) n¡ã 1215/2012 du Parlement europ¨¦en et du Conseil du 12 d¨¦cembre 2012 concernant la comp¨¦tence judiciaire, la reconnaissance et l¡¯ex¨¦cution des d¨¦cisions en mati¨¨re civile et commerciale.


10. Conclusions

Si une disposition des pr¨¦sentes Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales est d¨¦clar¨¦e nulle, le Client et IKEA conviennent qu'elle ne sera pas ex¨¦cutable, mais que les autres dispositions des Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales resteront valables, sauf si la disposition litigieuse est essentielle et que les Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales ne peuvent pas ¨ºtre modifi¨¦es de bonne foi de mani¨¨re ¨¤ r¨¦tablir ou maintenir l'¨¦quilibre entre les droits et les devoirs du Client et de IKEA.


Les transactions, op¨¦rations sur le r¨¦seau, communications ¨¦lectroniques, connexions et autres manipulations ¨¦lectroniques peuvent ¨ºtre prouv¨¦es au moyen de fichiers .log, e-mails et fichiers de transactions, que IKEA peut conserver sur supports ¨¦lectroniques.

Le Client accepte la valeur de preuve de ces donn¨¦es.

Cette possibilit¨¦ de preuve n'emp¨ºche ni le Client ni IKEA d'utiliser tout autre moyen de preuve autoris¨¦ par la loi.


En cas de doute quant ¨¤ l'interpr¨¦tation des pr¨¦sentes Conditions contractuelles g¨¦n¨¦rales, la version n¨¦erlandaise pr¨¦vaut sur les versions fran?aises.


IKEA se r¨¦serve le droit de modifier, ¨¤ tout moment et ¨¤ sa discr¨¦tion, les conditions g¨¦n¨¦rales. Les conditions g¨¦n¨¦rales ainsi modifi¨¦es entreront en vigueur ¨¤ partir de leur publication sur le site-web IKEA. Elles ne seront qu¡¯applicables aux contrat conclus post¨¦rieurement ¨¤ l¡¯entr¨¦e en vigueur.




Date: 31/10/2017